European Accessibility Act : quels sites de vos clients sont concernés ?
Publié le 21 septembre 2026
L'European Accessibility Act (EAA) s'applique depuis le 28 juin 2025. La plupart des agences savent qu'il existe ; peu savent dire, site par site, lesquels de leurs clients sont concernés. Voici une méthode simple pour trier votre portefeuille en quelques minutes.
Le principe : un service, pas un secteur
L'EAA ne vise pas « tous les sites web ». Il vise certains services proposés aux consommateurs. Pour un site, la question n'est donc pas « est-ce un beau site vitrine ? » mais « est-ce qu'un particulier peut y conclure quelque chose ? » : acheter, réserver, payer, ouvrir un compte, s'abonner.
Les services visés
| Service | Exemples de sites clients |
|---|---|
| Commerce électronique | Boutiques WooCommerce, PrestaShop, Shopify ; vente de vin, de mode, de décoration en ligne |
| Services bancaires aux consommateurs | Espaces clients, simulateurs de crédit, ouverture de compte |
| Transport de voyageurs | Réservation de billets, navettes, informations de voyage |
| Communications électroniques | Opérateurs, fournisseurs d'accès |
| Livres numériques | Vente et lecture d'e-books |
| Médias audiovisuels | Accès aux services de médias audiovisuels |
L'exemption des micro-entreprises
Les micro-entreprises qui fournissent des services sont exemptées : moins de 10 salariés et chiffre d'affaires ou bilan annuel de 2 M€ maximum. Les deux conditions comptent. Une petite boutique en ligne de 4 personnes n'est pas concernée ; une PME de 25 salariés qui vend en ligne, si.
La checklist en 5 questions
- Un particulier peut-il acheter, réserver, payer ou s'abonner sur le site ?
- Le service relève-t-il d'un des secteurs du tableau ci-dessus ?
- Le client a-t-il 10 salariés ou plus ?
- Ou un chiffre d'affaires supérieur à 2 M€ ?
- Le site a-t-il été modifié depuis sa livraison (nouveau thème, plugins, pages) ?
Oui aux questions 1 et 2, et oui à la 3 ou à la 4 : le site est très probablement concerné. Un oui à la question 5 veut dire que même un site livré conforme a pu régresser.
Et les sites vitrines ?
Un site purement vitrine d'une entreprise privée n'est en général pas visé par l'EAA. Mais l'accessibilité reste un argument commercial (clients seniors, référencement, qualité perçue) et devient une attente des appels d'offres. Les organismes publics et les très grandes entreprises, eux, sont soumis au RGAA quel que soit le type de site.
Quoi faire des sites concernés ?
- Mesurer leur niveau actuel (un premier scan automatique donne une estimation en quelques minutes).
- Prioriser les corrections sur les parcours d'achat et de réservation.
- Aider le client à publier sa déclaration d'accessibilité.
- Mettre en place un suivi régulier pour éviter les régressions.
AccèsVeille fait les étapes 1 et 4 pour tout votre portefeuille : un score estimé par site, les sites concernés par l'EAA signalés, et une alerte dès qu'un site régresse.